Section parente

Section 4

Mesures de prévention et de gestion des crises bancaires

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Paragraphe 1

Dispositions communes

L613-35 — L613-35-1

Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans de préventifs de rétablissement

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux plans préventifs de rétablissement élaborés sur une base individuelle

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux plans préventifs de rétablissement de groupe