Code monétaire et financier
Sous-section 11 : Dispositions relatives à la résolution des groupes transnationaux
En vigueur depuis le samedi 22 août 2015
Sous-section 11 : Dispositions relatives à la résolution des groupes transnationaux
Paragraphe 1 : Dispositions relatives au collège d'autorités de résolution et au collège d'autorités de résolution européennes
Paragraphe 2 : Résolution des groupes pour lesquels le collège de résolution est l'autorité de résolution sur base consolidée
Paragraphe 3 : Résolution des groupes pour lesquels le collège de résolution est une autorité de résolution sur base individuelle