Créé le 1 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission d'informations sur le blanchiment et le financement du terrorisme
Résumé. Les personnes et autorités concernées reçoivent des informations sur les mécanismes de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme.
Les personnes énumérées à l'article L. 561-2 et les autorités de contrôle mentionnées à l'article L. 561-36 reçoivent du service prévu à l'article L. 561-23 les informations dont celui-ci dispose sur les mécanismes de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme.