Code monétaire et financier

Article L561-34

Créé le 1 février 2009 · En vigueur depuis le 15 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire contre le blanchiment d'argent

Résumé. Les entreprises doivent former et informer leur personnel pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

En vue d'assurer le respect des obligations prévues aux chapitres Ier et II du présent titre, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 assurent l'information régulière de leurs personnels.

Dans le même but, elles mettent en place toute action de formation utile.

Pour l'application du présent article, les agents mentionnés à l'article L. 523-1 et les personnes auxquelles les établissements de monnaie électronique ont recours en vue de distribuer de la monnaie électronique, au sens de l'article L. 525-8, sont assimilés aux personnels des personnes mentionnées à l'article L. 521-1.

Les personnes énumérées à l'article L. 561-2 suivent une formation sur leurs obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Un décret définit les conditions dans lesquelles cette formation obligatoire est mise en œuvre. L'évaluation du respect de cette obligation est assurée par les autorités de contrôle mentionnées à l'article L. 561-36.

Effets de cet article

cite

 Code monétaire et financierart. L561-2 Code monétaire et financierart. L561-36 Code monétaire et financierart. L521-1 Code monétaire et financierart. L523-1 Code monétaire et financierart. L525-8

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2025

Modifié parLoi n°2025-532 du 13 juin 2025art. 4 (V)

En résumé. L'article ajoute une obligation de formation spécifique pour les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 sur leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, avec un décret définissant les conditions de mise en œuvre et un contrôle par les autorités compétentes.

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au samedi 14 juin 2025

Modifié parOrdonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016art. 6

En résumé. Le texte a été simplifié et recentré sur l'information des personnels et la formation, en supprimant les dispositions spécifiques aux succursales et filiales à l'étranger.

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au vendredi 2 décembre 2016

Créé parOrdonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009art. 2