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Livre V

Les prestataires de services

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Chapitre Ier

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

L561-1

Code monétaire et financier

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales

Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République

Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

Section 4 : Obligation de déclaration et d'information

Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale

Section 6 : Procédures et contrôle interne

Section 7 : Les autorités de contrôle et les sanctions administratives

Section 8 : Droit d'accès indirect aux données

Section 9 : Informations sur les bénéficiaires effectifs

Chapitre II : Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition

Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés

Chapitre IV : Obligations relatives à l'identification des clients, des comptes et des personnes dans le cadre de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales