Créé le 1 novembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des prestataires face aux activités des agents liés
Résumé. Les prestataires de services d'investissement doivent veiller à ce que les activités hors champ de leurs agents liés n'affectent pas négativement leurs propres activités.
Tout prestataire de services d'investissement qui a recours à un agent lié prend les mesures adéquates afin d'éviter que les activités de ce dernier n'entrant pas dans le champ d'application du présent chapitre aient un effet négatif sur les activités que ce même agent exerce pour le compte dudit prestataire.