Créé le 24 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification de l'immatriculation des agents liés
Résumé. Les entreprises qui utilisent des agents pour leurs services financiers doivent vérifier que ces agents sont bien enregistrés.
Les prestataires de services d'investissement qui recourent aux services d'agents liés doivent s'assurer que ceux-ci sont immatriculés conformément à l'article L. 545-5.