Créé le 11 décembre 2016 · En vigueur depuis le 3 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de promotion pour les conseillers en investissements financiers
Résumé. Les conseillers en investissements financiers doivent suivre les mêmes règles que les autres prestataires de services d'investissement pour éviter de promouvoir des produits financiers risqués à des clients non professionnels.
Les conseillers en investissements financiers sont assimilés aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille pour l'application de l'article L. 533-12-7.