Article L541-9-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation des conseillers en investissements financiers
Résumé Les conseillers en investissements financiers doivent respecter les mêmes règles de communication que les autres prestataires de services d'investissement.
Les conseillers en investissements financiers sont assimilés aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille pour l'application de l'article L. 533-12-7.
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