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Chapitre Ier

Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et modification de la définition des prestataires de services d'investissement au sein du code monétaire et financier

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JORF n°0149 du 27 juin 2017

Article 9

Article 9

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L547-4-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L547-10, Art. L547-11 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L544-1, Art. L544-3, Art. L547-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 1 : Définition, Art. L547-1, Sct. Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L547-5-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 2 : Règles d'organisation, Art. L547-6, Art. L547-8, Art. L547-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité, Art. L547-3, Art. L547-4, Art. L547-5, Art. L547-6, Art. L547-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L547-4, Sct. Section 3 : Règles de bonne conduite, Art. L547-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L547-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L547-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L541-9-1, Art. L543-1, Art. L541-1, Art. L541-8-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L548-2, Art. L549-2, Art. L549-11, Art. L549-15, Art. L549-17 > >

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Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L547-4-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L547-10, Art. L547-11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L544-1, Art. L544-3, Art. L547-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Section 1 : Définition, Art. L547-1, Sct. Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L547-5-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 2 : Règles d'organisation, Art. L547-6, Art. L547-8, Art. L547-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité, Art. L547-3, Art. L547-4, Art. L547-5, Art. L547-6, Art. L547-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L547-4, Sct. Section 3 : Règles de bonne conduite, Art. L547-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L547-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L547-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L541-9-1, Art. L543-1, Art. L541-1, Art. L541-8-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L548-2, Art. L549-2, Art. L549-11, Art. L549-15, Art. L549-17