Code monétaire et financier

Chapitre III : Les sociétés de gestion de placements collectifs

Article L543-1

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Définition des sociétés de gestion de placements collectifs

Résumé Les sociétés de gestion de placements collectifs gèrent des investissements et des fonds en respectant les règles de l'Union Européenne.

Les sociétés de gestion de placements collectifs sont les sociétés de gestion de portefeuille, les personnes morales qui gèrent des FIA mentionnés au 3° du III de l'article L. 214-24, les gestionnaires de fonds de capital-risque européens relevant du règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et les gestionnaires de fonds d'entrepreneuriat social européens relevant du règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européen.