Code monétaire et financier

Section 5 : Le crédit mutuel agricole et rural

Créé le 1 avril 2006

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Règles des caisses de Crédit mutuel agricole et rural

Résumé. Les caisses de Crédit mutuel agricole et rural suivent des règles spécifiques, sauf celles qui concernent le Crédit agricole mutuel.
Les caisses de Crédit mutuel agricole et rural sont régies par les règles fixées à la section 3, à l'exception des dispositions visant spécifiquement les caisses de Crédit agricole mutuel soumises aux dispositions de l'article L. 512-35. Elles ont pour organe central la Confédération nationale du crédit mutuel. Elles doivent adhérer à la Fédération du Crédit mutuel agricole et rural, qui elle-même adhère à la Confédération nationale du crédit mutuel.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2006

Section 5 : Le crédit mutuel agricole et rural
Article L512-60