Créé le 27 juillet 2005 · En vigueur depuis le 5 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition d'un émetteur dans le cadre des marchés financiers
Résumé. Un émetteur est une personne ou une entité dont les titres financiers sont négociables sur un marché réglementé.
Au sens de la présente section, un émetteur est une personne ou une entité dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou dont les titres financiers, admis ou non aux négociations, sont représentés par des certificats admis aux négociations sur un marché réglementé.