ORDONNANCE n°2015-1576 du 3 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L451-1-1

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Modification de la définition d'un émetteur

Résumé. La définition d'un émetteur est simplifiée et élargie pour inclure tous les titres financiers négociables sur un marché réglementé.

A modifié les dispositions suivantes :

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