Créé le 1 novembre 2007 · En vigueur depuis le 3 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès illimité aux marchés réglementés
Résumé. Les entreprises de marché ne peuvent pas limiter le nombre de membres sur leur plateforme et doivent adapter leur capacité technique si nécessaire.
Les entreprises de marché ne peuvent limiter le nombre de membres admis sur le marché réglementé qu'elles gèrent.
L'Autorité des marchés financiers veille à ce que les entreprises de marché adaptent, en tant que de besoin, leur capacité technique aux demandes d'accès dont elles font l'objet.