Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché

Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé

Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché

Section 4 : Admission aux négociations

Section 5 : Régime des membres d'un marché réglementé

Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation