Article L421-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'admission et de maintien des membres d'un marché réglementé
Résumé Pour être membre d'un marché réglementé, il faut suivre les règles de l'entreprise de marché qui le gère, et leurs relations sont contractualisées.
L'admission et le maintien comme membre d'un marché réglementé, prononcés par l'entreprise de marché organisant les transactions sur ce marché, sont subordonnés au respect des règles de ce marché.
Les relations entre une entreprise de marché et les membres du marché réglementé qu'elle gère sont de nature contractuelle.
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