Créé le 1 novembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour être membre d'un marché boursier
Résumé. Pour être membre d'un marché boursier, il faut suivre les règles et avoir un contrat avec l'entreprise qui gère le marché.
L'admission et le maintien comme membre d'un marché réglementé, prononcés par l'entreprise de marché organisant les transactions sur ce marché, sont subordonnés au respect des règles de ce marché.
Les relations entre une entreprise de marché et les membres du marché réglementé qu'elle gère sont de nature contractuelle.
Les relations entre une entreprise de marché et les membres du marché réglementé qu'elle gère sont de nature contractuelle.