Retour à la section

Chapitre Ier

Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012

Article suivant

Article 5

JORF n°0146 du 24 juin 2016

Article 4

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L421-16-1, Art. L421-16-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L421-1, Art. L421-2, Art. L421-3, Art. L421-4, Art. L421-5, Art. L421-6, Art. L421-7, Art. L421-7-1, Art. L421-7-2, Art. L421-7-3, Art. L421-7-4, Art. L421-7-5, Art. L421-9, Art. L421-10, Art. L421-12, Art. L421-13, Sct. Section 4 : Admission aux négociations, Art. L421-14, Art. L421-15, Art. L421-16, Art. L421-17, Art. L421-19, Art. L421-20 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation, Art. L421-21, Art. L421-22, Art. L421-23 > >

1 version

5 créés

18 modifiés

6 abrogés

2 cités

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L421-16-1, Art. L421-16-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L421-1, Art. L421-2, Art. L421-3, Art. L421-4, Art. L421-5, Art. L421-6, Art. L421-7, Art. L421-7-1, Art. L421-7-2, Art. L421-7-3, Art. L421-7-4, Art. L421-7-5, Art. L421-9, Art. L421-10, Art. L421-12, Art. L421-13, Sct. Section 4 : Admission aux négociations, Art. L421-14, Art. L421-15, Art. L421-16, Art. L421-17, Art. L421-19, Art. L421-20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation, Art. L421-21, Art. L421-22, Art. L421-23