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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Section 5

Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier

L311-7 — L311-13

Code monétaire et financier

Section 4 : Les titres de monnaies locales complémentaires

Article L311-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission et gestion des titres de monnaies locales complémentaires

Résumé Des organisations spécialisées peuvent créer et gérer des monnaies locales.

Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire dont c'est l'unique objet social.

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Article L311-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions sur les émetteurs et gestionnaires de titres de monnaies locales complémentaires

Résumé Les émetteurs de monnaies locales doivent suivre des règles selon le type de monnaie qu'ils gèrent.

Les émetteurs et gestionnaires de titres de monnaies locales complémentaires sont soumis au titre Ier du livre V lorsque l'émission ou la gestion de ces titres relèvent des services bancaires de paiement mentionnés à l'article L. 311-1, ou au titre II du même livre lorsqu'elles relèvent des services de paiement au sens du II de l'article L. 314-1 ou de la monnaie électronique au sens de l'article L. 315-1.

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