Article L311-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Émission et gestion des titres de monnaies locales complémentaires
Résumé Des organisations spécialisées peuvent créer et gérer des monnaies locales.
Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire dont c'est l'unique objet social.
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