Article L311-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur les émetteurs et gestionnaires de titres de monnaies locales complémentaires
Résumé Les émetteurs de monnaies locales doivent suivre des règles selon le type de monnaie qu'ils gèrent.
Les émetteurs et gestionnaires de titres de monnaies locales complémentaires sont soumis au titre Ier du livre V lorsque l'émission ou la gestion de ces titres relèvent des services bancaires de paiement mentionnés à l'article L. 311-1, ou au titre II du même livre lorsqu'elles relèvent des services de paiement au sens du II de l'article L. 314-1 ou de la monnaie électronique au sens de l'article L. 315-1.
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