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Article 236

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Article 236

En cas de décès, démission, révocation, déchéance d'un délégué titulaire ou suppléant, le siège revient au candidat de la même liste remplissant les conditions fixées à l'

article 235

(

Dispositions relatives au second tour de scrutin en cas de faible participation au premier tour

)

Art. 235

Dispositions relatives au second tour de scrutin en cas de faible participation au premier tour

Si peu de gens votent au premier tour, un second tour est organisé pour choisir des listes non présentées par les syndicats, et les sièges sont attribués en fonction des voix obtenues.

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des délégués mineurs

Résumé. Si un délégué mineur quitte son poste, le siège est repris par le prochain candidat de la même liste qui remplit les conditions requises.

En cas de décès, démission, révocation, déchéance d'un délégué titulaire ou suppléant, le siège revient au candidat de la même liste remplissant les conditions fixées à l'article 235 (Dispositions relatives au second tour de scrutin en cas de faible participation au premier tour) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 28 février 2011

Source : Légifrance