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Article 232

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Article 232

Si l'exploitant ne fait pas afficher la liste électorale et ne la remet pas au maire, ainsi que les cartes électorales dans les délais qui sont prévus par voie réglementaire, le préfet fait dresser et afficher cette liste et assure la distribution des cartes électorales, le tout aux frais de l'exploitant sans préjudice des peines qui peuvent être prononcées contre ce dernier.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'exploitant en matière d'affichage et de distribution des documents électoraux

Résumé. Si l'exploitant ne respecte pas les délais, le préfet le fait et lui fait payer.

Si l'exploitant ne fait pas afficher la liste électorale et ne la remet pas au maire, ainsi que les cartes électorales dans les délais qui sont prévus par voie réglementaire, le préfet fait dresser et afficher cette liste et assure la distribution des cartes électorales, le tout aux frais de l'exploitant sans préjudice des peines qui peuvent être prononcées contre ce dernier.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance