Code minier

Article 224-6

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Article 224-6

Lorsqu'un ingénieur, au cours d'une enquête, a été accompagné par un délégué mineur, les constatations matérielles relevées au cours de la visite par l'ingénieur et concernant des faits signalés par le délégué dans son rapport, sont consignées sur le registre du délégué.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Constatations par l'ingénieur et le délégué mineur

Résumé. Les notes prises par un ingénieur doivent être ajoutées au registre du délégué mineur si elles concernent des problèmes qu'il a signalés.

Lorsqu'un ingénieur, au cours d'une enquête, a été accompagné par un délégué mineur, les constatations matérielles relevées au cours de la visite par l'ingénieur et concernant des faits signalés par le délégué dans son rapport, sont consignées sur le registre du délégué.

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