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Article 224-3

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Article 224-3

Le délégué suppléant ne remplace le délégué qu'en cas d'empêchement motivé de celui-ci, sur l'avis que le délégué en a donné, tant à l'exploitant qu'au délégué suppléant.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Remplacement du délégué mineur par le délégué suppléant

Résumé. Le délégué suppléant remplace le délégué mineur seulement si ce dernier ne peut pas travailler et l'a dit à l'exploitant et au suppléant.

Le délégué suppléant ne remplace le délégué qu'en cas d'empêchement motivé de celui-ci, sur l'avis que le délégué en a donné, tant à l'exploitant qu'au délégué suppléant.

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