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Article 224-2

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Article 224-2

Le délégué, dans ses visites, est tenu de se conformer à toutes les mesures prescrites par les règlements en vue d'assurer l'ordre, la sécurité et l'hygiène dans les travaux.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Conformité aux mesures de sécurité

Résumé. Le délégué doit suivre les règles de sécurité lors de ses visites.

Le délégué, dans ses visites, est tenu de se conformer à toutes les mesures prescrites par les règlements en vue d'assurer l'ordre, la sécurité et l'hygiène dans les travaux.

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Source : Légifrance