Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 1 janvier 1966
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Code minier
Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 1 janvier 1966
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Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 1 janvier 1966
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Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 1 janvier 1966
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1966
En vigueur du mardi 21 août 1956 au vendredi 31 décembre 1965