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Article 141

Sanctions pour les infractions aux obligations de sécurité et d'hygiène dans les mines

Code minier

Article 137

Article 137

(texte abrogé).

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 21 août 1956

Abrogé le dimanche 1 novembre 1970

(texte abrogé).