Abrogé par Loi n°70-1 du 2 janvier 1970 - art. 22 () JORF 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970
Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 1 novembre 1970
(texte abrogé).
Code minier
(texte abrogé).
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Abrogé par Loi n°70-1 du 2 janvier 1970 - art. 22 () JORF 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970
Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 1 novembre 1970
(texte abrogé).
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 1970
Abrogé parLoi n°70-1 du 2 janvier 1970art. 22 () JORF 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970
Ce numéro a ensuite été attribué àProcédure d'arrêt des travaux miniers
En vigueur du mardi 21 août 1956 au samedi 31 octobre 1970
Source : Légifrance
Art. 22 () JORF 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970
Loi n°70-1 du 2 janvier 1970
Accord des permis d'exploitation de mines
Code minier · art. 51 (V)
Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000
Code de l'environnement · art. R414-19 (V)
Art. 1 (M)
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959
Art. 3 (V)
Décret n°2007-1806 du 21 décembre 2007
Art. 1 (V)
Décret n°2007-1806 du 21 décembre 2007
Modification des règles sur les mines et la protection de l'environnement
Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 · art. 4