Abrogé par Décret 70-987 1970-10-29 art. 1 JORF 30 octobre 1970 en vigueur le 1er novembre 1970
Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 1 novembre 1970
(texte abrogé).
Code minier
(texte abrogé).
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Abrogé par Décret 70-987 1970-10-29 art. 1 JORF 30 octobre 1970 en vigueur le 1er novembre 1970
Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 1 novembre 1970
(texte abrogé).
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 1970
Abrogé parDécret 70-987 1970-10-29 art. 1 JORF 30 octobre 1970 en vigueur le 1er novembre 1970
En vigueur du mardi 21 août 1956 au samedi 31 octobre 1970
Source : Légifrance