Code minier

Article 84-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 84-1

L'absence de titre minier ne fait pas obstacle à l'application de l'intégralité des dispositions de l'

article 91

(

Procédure d'arrêt des travaux miniers

)

Art. 91

Procédure d'arrêt des travaux miniers

L'article explique les procédures à suivre pour arrêter les travaux miniers, en mettant l'accent sur la préservation de l'environnement et la sécurité des personnes.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 juillet 1994 · Abrogé le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité et surveillance des mines

Résumé. Même sans titre minier, les règles de sécurité et de surveillance s'appliquent pour éviter les accidents.

L'absence de titre minier ne fait pas obstacle à l'application de l'intégralité des dispositions de l'article 91 (Procédure d'arrêt des travaux miniers).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 1999 au lundi 28 février 2011

En résumé. Le numéro de l'article de loi auquel les dispositions s'appliquent a été modifié, passant de l'article 84 à l'article 91.

En vigueur du samedi 16 juillet 1994 au mardi 30 mars 1999

Source : Légifrance