Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)
Créé le 16 juillet 1994 · Abrogé le 1 mars 2011
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Sécurité et surveillance des mines
L'absence de titre minier ne fait pas obstacle à l'application de l'intégralité des dispositions de l'article 91 (Procédure d'arrêt des travaux miniers).