Article 84-1
Abrogé depuis le 2011-03-01 par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)
L'absence de titre minier ne fait pas obstacle à l'application de l'intégralité des dispositions de l'article 91.
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1 cité
Code minier
Article 84-1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 31 mars 1999
Abrogé le mardi 1 mars 2011
L'absence de titre minier ne fait pas obstacle à l'application de l'intégralité des dispositions de l'article 91.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 16 juillet 1994
L'absence de titre minier ne fait pas obstacle à l'application de l'intégralité des dispositions de l'article 84.