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Article 78

Direction unique et représentation des indivisaires ou sociétés dans les concessions minières

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Article 86

Récours à la force publique et mesures administratives en cas d'accidents miniers

Code minier

Article 82

Abrogé depuis le 1970-11-01

(texte abrogé).

1 version

En vigueur à partir du mardi 21 août 1956

Abrogé le dimanche 1 novembre 1970

(texte abrogé).