Article L641-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du code minier à Saint-Martin
Résumé À Saint-Martin, le code minier parle de Saint-Martin et de son représentant de l'État.
Pour l'application à Saint-Martin des dispositions du présent code :
1° Les références au département, à la région ou aux collectivités territoriales sont remplacées par la référence à Saint-Martin ;
2° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin.
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