Article L241-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Phase de développement des projets d'exploitation de stockage souterrain
Résumé Le détenteur d'un permis de recherche pour le stockage souterrain peut commencer une phase de développement en suivant les mêmes règles qu'un projet minier, avec des discussions locales pour vérifier la faisabilité du projet.
Le titulaire d'un permis exclusif de recherches de stockage souterrain peut s'engager dans une phase de développement dans les conditions prévues à l'article L. 142-1.
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