Code minier (nouveau)

Section 1 : Phase de développement des projets d'exploitation de stockage souterrain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Développement des projets d'exploitation de stockage souterrain

Résumé. Un permis de recherche pour stockage souterrain permet de développer un projet selon les règles des mines.

En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Développement des projets de stockage souterrain

Résumé. Le détenteur d'un permis de recherche pour stockage souterrain peut commencer à développer son projet selon les règles fixées pour les mines.

Le titulaire d'un permis exclusif de recherches de stockage souterrain peut s'engager dans une phase de développement dans les conditions prévues à l'article L. 142-1 (Phase de développement des projets miniers).

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 1 : Prolongation des permis de recherches de stockage souterrain→Section 1 : Phase de développement des projets d'exploitation de stockage souterrain

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Section 1 : Prolongation des permis de recherches de stockage souterrain
Article L241-1