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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux procédures environnementales et à la participation du public

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JORF n°0296 du 8 décembre 2020

Article 59

Article 59

A créé les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L161-3 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code minier (nouveau)

Art. L161-3