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Chapitre III

L'exploitation en mer

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Section 2

L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

L133-1 — L133-4

Code minier (nouveau)

Section 1 : Dispositions générales

Article L133-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit exclusif d'exploitation en mer

Résumé En mer, une concession permet d'exploiter les ressources sans posséder le terrain

Lorsque la concession porte sur le domaine public maritime, le plateau continental ou la zone économique exclusive, elle ne confère qu'un droit exclusif d'exploitation des ressources.

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