Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de recherche géothermique
Résumé. Un décret en Conseil d'Etat va préciser comment appliquer les règles sur la recherche de géothermie.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions de la présente section.
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