Article L100-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des substances de carrière
Résumé Les roches ou les fossiles qui ne sont pas des mines sont des carrières.
Toute substance minérale ou fossile qui n'est pas qualifiée par le livre Ier du présent code de substance de mine est considérée comme une substance de carrière.
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