Abrogé1 janvier 2009
Créé le 30 avril 1950 · En vigueur du 1 juillet 1979 au 31 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des boissons à base de pommes ou poires sèches
Résumé. Il est interdit de fabriquer, détenir, transporter ou vendre des boissons faites avec des pommes ou poires séchées.
Sont interdits la fabrication ainsi que la détention et le transport en vue de la vente, ou la vente des boissons préparées à l'aide de pommes sèches ou de poires sèches.