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B bis

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1°

Code général des impôts, CGI

B : Régime fiscal

Abrogé1 juillet 2025

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au lundi 30 juin 2025

B : Régime fiscal
I : Définition des produits
II : Droit de circulation