Code général des impôts, CGI

3° : Registre journal

Abrogé1 juillet 2025

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 31 décembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des loueurs d'alambics ambulants

Résumé. Les loueurs d'alambics ambulants doivent tenir un registre de leurs distillations, avec les détails des produits et leur taux d'alcool, et le présenter aux agents de l'administration sur demande.
Le loueur d'alambic ambulant est tenu de consigner sur un registre journal dont la remise lui est faite par l'administration, le jour, l'heure et le lieu où commence et s'achève chacune de ses distillations, les quantités et espèces de matières mises en oeuvre et, dès l'achèvement de chaque chauffe ou repasse, le volume et le titre alcoométrique volumique des produits obtenus.
En cas d'emploi d'alambics à marche continue, l'indication du volume et du titre alcoométrique volumique des produits obtenus a lieu à chaque interruption des travaux, à chaque visite des employés, ou, à défaut, en fin de journée.
Le loueur doit représenter le registre à toute réquisition des agents de l'administration, soit à son domicile ordinaire ou temporaire, soit en tous autres lieux où il se livre à l'exercice de sa profession.

Créé le 30 avril 1950

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des producteurs d'alcool lors de la distillation

Résumé. Les producteurs d'alcool doivent signer les résultats de distillation dans le registre du loueur d'alambic et remettre une copie signée aux autorités.
Toute personne qui a recours à un loueur d'alambic ambulant est tenue de contresigner le résultat des opérations de distillation sur le registre journal du loueur. Une ampliation des inscriptions faites sur ce registre, dûment signée par le producteur et par le loueur d'alambic ambulant, est remise par celui-ci au service dès l'achèvement des travaux.

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au lundi 30 juin 2025

3° : Registre journal
Article 330
Article 331