1° : Champ d'application

Article 302 A

Abrogé31 mars 2000

Créé le 27 octobre 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des articles 302 B-D et 302 F-V aux échanges intra‑UE

Résumé. Ces règles ne concernent que les échanges entre pays de l’Union européenne.

Les dispositions des articles 302 B à 302 D et 302 F à 302 V ne s'appliquent qu'aux opérations d'échanges entre Etats membres de la Communauté européenne.

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Article 302 B

Abrogé31 mars 1999

Créé le 12 mai 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accises sur alcools, boissons alcoolisées et tabacs

Résumé. Les boissons alcoolisées et les cigarettes fabriquées doivent payer des taxes spéciales, comme des droits de circulation, de consommation, de fabrication et un droit spécial pour la bière.

Sont soumis aux dispositions de articles 302 A à 302 V : les alcools, les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés.
Les droits indirects entrant dans le champ d'application du présent chapitre, qui sont dits accises, comprennent le droit de circulation prévu par l'article 438, le droit de consommation prévu par les articles ((402 bis)) (M), 403, 575 et 575 E bis, le droit de fabrication prévu par l'article 406 A du code général des impôts, le droit spécifique sur les bières prévu par l'article 520 A.
(M) Modification.