Créé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des taux d'imposition pour les communes du Grand Paris
Résumé. Pour les communes de la métropole du Grand Paris, le taux de référence des taxes en 2016 est la somme des taux communal et intercommunal de 2015.
Pour l'application du 1 du I de l'article 1636 B sexies aux communes situées sur le territoire de la métropole du Grand Paris qui étaient membres au 1er janvier 2015 d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le taux de référence de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties relatif à l'année 2016 est égal à la somme :
a) D'une part, du taux communal de l'année 2015 ;
b) Et, d'autre part, du taux intercommunal de l'année 2015.