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Section I

Droits d'enregistrement - Taxe de publicité foncière

1599 sexies

Section parente

Chapitre II

Enregistrement, publicité foncière et timbre

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Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

1599 quindecies — 1599 novodecies A

Code général des impôts, CGI

Section II : Droits perçus à l'occasion de la délivrance de documents

II : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules