Section précédente
VI
Taxe perçue pour la région de Guyane
1599 quinquies B
Section parente
Titre II bis
Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
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Section I
Droits d'enregistrement - Taxe de publicité foncière
1599 sexies
Section I : Droits d'enregistrement - Taxe de publicité foncière
Section II : Droits perçus à l'occasion de la délivrance de documents
II : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
