Article 1681 F
Abrogé depuis le 2005-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Option de prélèvement mensuel pour l’impôt et une contribution
Résumé Si tu choisis de payer ton impôt sur le revenu par prélèvement mensuel, tu peux aussi faire la même chose pour la contribution mentionnée à l’article 234 undecies.
Mots-clés : recouvrement option impôt sur le revenu contribution prélèvement mensuel
L'option prévue au premier alinéa de l'article 1681 A, lorsqu'elle est exercée, est également valable pour le recouvrement de la contribution mentionnée à l'article 234 undecies.
Dans ce cas, les dispositions des quatre premiers alinéas de l'article 1681 B et les articles 1681 C à 1681 E s'appliquent à la somme de l'impôt sur le revenu et de cette contribution.
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