Section précédente
I
Machines à timbrer
71 — 75
Section parente
Section I
Droits de timbre proprement dits
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B
Bulletins de souscription d'actions
93 H bis — 93 H quater
B : Bulletins de souscription d'actions
B ter : Autres actes (paiement sur états)
C : Paiement par timbres mobiles