Article 54 ter
Abrogé depuis le 2001-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Circulation des cidres et poirés sans entrepositaire agréé
Résumé Les cidres et poirés livrés sans entrepositaire agréé doivent circuler avec des documents fiscaux spécifiques, échangés à l'arrivée.
Mots-clés : boissons accises circulation intracommunautaire documents fiscaux conditionnement
Sans préjudice des dispositions relatives à la circulation intracommunautaire des produits soumis à accises, lorsqu'ils sont livrés à des personnes n'ayant pas la qualité fiscale d'entrepositaire agréé qui en assurent le conditionnement définitif, les cidres et poirés dont la présentation commerciale ne répond pas aux prescriptions de l'article 54 bis circulent sous le lien de documents mentionnés au I de l'article 302 M du code général des impôts. Ces documents sont échangés à l'arrivée des boissons contre des documents mentionnés au II de l'article 302 M précité.
Article 54 quater
Abrogé depuis le 2001-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Libération des droits pour cidres et poirés conditionnés par entrepositaires agréés
Résumé Quand les entrepositaires agréés conditionnent des cidres ou poirés, ils ne paient plus de droits dès qu'ils sont envoyés à la consommation.
Mots-clés : accises cidre poiré entreposage libération des droits
Les cidres et poirés détenus par les entrepositaires agréés qui les conditionnent comme il est prévu à l'article 54 bis doivent être libérés des droits dès qu'ils sont expédiés à la consommation.
Article 54 quinquies
Abrogé depuis le 2001-03-31
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Suivi des opérations de cidre et poiré
Résumé Quand on vend du cidre ou du poiré, on doit noter chaque livraison, emballage et retour dans un carnet spécial, comme dit la douane.
Mots-clés : douane cidre poiré conditionnement livraison réintégration carnet
Les opérations de conditionnement, de livraison et de réintégration des cidres et poirés, réalisées par les personnes qui effectuent la présentation commerciale définitive desdits produits, sont suivies sur des carnets spéciaux dans les conditions fixées par la direction générale des douanes et droits indirects.
