Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Titre Ier : Impôts directs et taxes assimilées

Abrogé1 janvier 2005
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Titre Ier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés