Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Abrogé31 juillet 1975
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Section 3 : Taxe professionnelle

Abrogé31 juillet 1975

Abrogé depuis le jeudi 31 juillet 1975

Le jeudi 31 juillet 1975

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section 3 : Taxe professionnelle