Créé le 1 juillet 1979 · Périmé le 1 septembre 1985
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Usage des alcools de rétrocession en nature
Les alcools de rétrocession en nature, doivent, sauf autorisation spéciale de l'administration et, dans cette hypothèse, aux conditions que ladite autorisation précise, être employés à un usage correspondant au prix de cession pratiqué.